DESCRIPTION :
Missions Placé(e) sous la responsabilité de la Déléguée régionale et de son adjoint, la personne recrutée
aura en charge l'établissement de conventions de diverses nature notamment dans les domaines
administratifs et de recherche (conventions liées à des partenariats et collaborations scientifiques
et institutionnelles), en ayant un regard en particulier sur la conformité de ces engagements avec
les textes régissant le fonctionnement de l'Inserm, le respect de la règlementation et la sécurisation
des intérêt de l'institution, notamment sur les aspects de transfert de matériels biologiques, gestion
des données de la recherche etc...). La personne recrutée sera amenée à jouer un rôle de référent
juridique en interface avec les services de la délégation régionale et les partenaires et en lien avec
les départements du siège concernés.
Le ou la chargé-e des affaires juridiques sera la personne ressource en matière de conseil, de
veille juridique et de prévention des litiges et des contentieux.
Activités * Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et conventions : conventions cadres
principales avec les partenaires institutionnels (hébergement, mixité), accords divers liés à l'activité
scientifique (accords de consortium, collaborations de recherche, transfert de matériel
biologique, mise à disposition de personnels, conventions hospitalières...) en lien avec les
services compétents de l'Inserm (Département des affaires juridiques, Inserm-Transfert,
Direction de la recherche clinique, DPO, etc.)
* Assurer le suivi de certains contrats, conventions, accords en cours et prendre en charge leur
renouvellement si nécessaire
* Conseiller les services de la délégation régionale et les structures de recherche et assurer un
rôle d'expertise juridique sur l'ensemble des secteurs d'activité, y compris les aspects de
transfert de matériels biologiques, et données personnelles
* Assurer le lien avec Inserm transfert pour tous les sujets liés à la valorisation et à la propriété
intellectuelle présents dans les conventions
* Représenter la délégation régionale au sein du réseau des référents juridiques de l'Inserm au
niveau national
* Suivre, analyser, interpréter les textes réglementaires et veiller à leur bonne application dans le
domaine concerné
* Proposer et rédiger les procédures internes découlant de nouvelles dispositions législatives et
réglementaires
* Suivre les litiges et les pré-contentieux en lien avec les services de la Délégation et les
départements du Siège
* Mettre en place un fonds documentaire dans le domaine juridique.
Code d'emploi : Juriste Droit Social (h/f)
Domaine professionnel actuel : Juristes
Niveau de formation : Bac+5
Temps partiel / Temps plein : Plein temps
Type de contrat : Contrat à durée déterminée (CDD)
Compétences : Automatisation du Bureau, Gestion des Données, Anglais, Compétences Interpersonnelles, Politesse, Entreprenant, Minutie ou Attention aux Détails, Sens de la Diplomatie, Esprit d'Équipe, Motivation Personnelle, Matériels Biologiques, Recherche Médicale, Partenariats, Gestion de Relations Commerciales, Recherche Clinique, Conformité Réglementaire, Gestion des Procédures Standard, Gestion de Marchés Publics, Ressources Humaines, Recherche Institutionnelle, Propriété Intellectuelle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Justice, Connaissance du Droit (Connaissance Professionnelle), Négociation, Droit Public, Gestion des Litiges et Contentieux, Pédagogie
Courriel :
amandine.consales@inserm.fr
Téléphone :
0491223502
Type d'annonceur : Employeur direct