DESCRIPTION :
L'apprenti(e) juriste contrats et propriété intellectuelle, de niveau M1 (Master 1) ou M2 (Master 2), travaillera sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service des affaires juridiques (SAJ) du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).
Elle/il sera en contact étroit avec les scientifiques ainsi que les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l'innovation et le service administratif et financier.
Elle/il conseille les services et équipes de recherche sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.
Elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.
Elle/il est notamment en charge de l'analyse, la rédaction de contrats liés à l'activité scientifique du centre avec les partenaires académiques et industriels et participe à leur négociation., L'apprenti(e) (H/F) sera encadré(e) et accompagné(e) par la responsable du SAJ pour participer et prendre part aux activités du service qui sont notamment de :
* Conseiller les services et équipes de recherche du centre sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles
* Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, conventions d'accueil, conventions d'hébergement, conventions de prêt, licences de logiciels, contrats de recherche ou de collaboration du centre avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers
* Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats
* Participer au processus de mise en conformité au RGPD de projets de recherche et du Centre en lien avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD)
* Accompagner et conseiller juridiquement les porteurs de projets de création de startups dans le cadre du programme Inria Startup Studio ainsi que négocier, rédiger et analyser les éventuels contrats associés (convention de maturation, licences, collaborations de recherche, prestations de service) en lien avec les CPPI
* Participer à l'implémentation des accords de consortium des projets européens avec la responsable des affaires juridiques, le project manager et le chargé des partenariats européens
* Mener à bien le processus de signature des contrats
* Veiller à la bonne exécution des contrats du centre en lien avec le STIP et également le SAF sur les aspects financiers
* Participer au réseau des juristes de l'institut (groupe de travail, séminaire...)
* Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique.
(Cette liste d'activités du service est non exhaustive), * Se sentir à l'aise dans un écosystème technologique et scientifique au contact de chercheurs travaillant sur les technologies numeriques du futur,
* Savoir s'adapter à un environnement de recherche fondamentale dans le numérique en constante évolution soulevant des défis majeurs pour la propriété intellectuelle et pour d'autres domaines d'action compte tenu de son caractère multidimensionnel (éthique, juridique, politique etc.),
* Aimer communiquer avec pédagogie, apprendre et écouter sont des qualités essentielles pour réussir chez Inria.
Code d'emploi : Avocat en Droit de la Propriété Intellectuelle (h/f)
Domaine professionnel actuel : Juristes
Niveau de formation : Bac+3
Temps partiel / Temps plein : Plein temps
Type de contrat : Alternance
Compétences : Technologie Open Source, Licences de Logiciels, Technologies Informatiques, Anglais, Éthique, Compétences Interpersonnelles, Sens de l'Organisation, Sens de la Diplomatie, Esprit d'Équipe, Curiosité, Recherche, Écoute Active, Droit des Affaires, Partenariats, Conception de Documents, Propriété Intellectuelle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Jurisprudence, Justice, Prévention des Risques, Service de Livraison, Rédaction de Contrats, Droit des Contrats, Gestion Administrative, Protection des Données, Droit D'auteur, Politique, Exécution des Contrats, RGPD, Pédagogie
Courriel :
Aline.Wagner@inria.fr
Téléphone :
0139635511
Type d'annonceur : Employeur direct